Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site foragio.fr est édité par :

Moussa DOUMBIA, Entrepreneur Individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 847 775 616
Adresse : 10 Bis Allée Pierre Simon, 93390 Clichy-sous-Bois, France
Email : contact@foragio.fr
Téléphone : 07 66 36 48 87

TVA non applicable, art. 293 B du CGI — franchise en base de TVA. Aucune TVA n'est facturée par le vendeur.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site foragio.fr entre le vendeur (ci-après « Foragio » ou « le Vendeur ») et le client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Conformément au régime de micro-entreprise, aucune TVA n'est facturée (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site foragio.fr. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement du prix. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les éléments essentiels de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via Stripe ou Shopify Payments, ou par PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs (5 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine). Voir notre Politique d'expédition pour plus de détails. En cas de retard supérieur à 30 jours après la date de livraison indicative, le Client pourra résilier le contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L221-23.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@foragio.fr avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Foragio offre une garantie supplémentaire de 30 jours satisfait ou remboursé, plus avantageuse que la rétractation légale. Voir notre Politique de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit, sans surcoût pour le Client :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client de bénéficier d'un produit conforme à l'usage attendu pendant 2 ans à compter de la livraison ;
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), permettant au Client de réclamer la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit présente un défaut caché.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de différend non résolu à l'amiable avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 12 — Service client

Pour toute question, réclamation ou information, contacte-nous à contact@foragio.fr ou au 07 66 36 48 87. Délai de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrées.